La loi de départementalisation de 1946

Par la loi de départementalisation de 1946, promulguée le 19 mars 1946, sur proposition d’Aimé Césaire,  jeune député de la Martinique et partisan de l’intégration pure et simple des 4 vieilles colonies de la France, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion deviennent des départements français.

Le texte de la loi du 46-451 du 19 mars 1946

Art. 1er. – Les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française sont érigées en départements français.

Art. 2. – Les lois et décrets actuellement en vigueur dans la France métropolitaine et qui ne sont pas encore appliqués à ces colonies feront, avant le 1er janvier 1947, l’objet de décrets d’application à ces nouveaux départements.

Art. 3. – Dès la promulgation de la présente loi, les lois nouvelles applicables à la métropole le seront dans ces départements, sur mention expresse insérée aux textes. La présente loi, délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale constituante, sera exécutée comme loi de l’État.

 

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