La loi du 16 octobre 1791

L’une des plus belles lois de la Révolution française, adoptée par décret de l’assemblée nationale le 28 septembre 1791, a paradoxalement été promulguée par le roi Louis XVI le 16 octobre 1791. Le roi, qui disposait d’un droit de veto – qu’il ne s’est pas privé d’utiliser – aurait pourtant pu s’y opposer.

Cette loi – qui n’était malheureusement pas applicable dans les colonies – n’a jamais été abrogée, même par Napoléon. Elle est toujours en vigueur au XXIe siècle.

En voici le texte, dont la simplicité force l’émotion.

Il est à noter que le terme de race – qui sera inscrit par De Gaulle dans la constitution de 1958 – y est proscrit. On parle simplement de couleur.

 

Loi du 16 octobre 1791 portant que tout homme est libre en France

Article 1er. Tout individu est libre aussitôt qu’il est entré en France.

Article 2. Tout homme, de quelle couleur qu’il soit, jouit en France de tous les droits de citoyen, s’il a les qualités prescrites par la Constitution pour les exercer.

 

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