Les admirateurs de Napoléon citent volontiers le Code civil au nombre des exploits qui justifieraient qu’on honore la mémoire de celui qui serait le bienfaiteur de la nation française et de l’humanité.

De ce point de vue, l’arrêté du 7 novembre 1805 (16 brumaire an XIV) qui promulgue le fameux Code civil aux colonies est intéressant.

Voici ce qu’on lit à l’article 3 :

« Les lois du Code civil relatives au mariage, à l’adoption, à la reconnaissance des enfants naturels, aux droits des enfants dans la succession de leurs père et mère, aux libéralités faites par testament ou donations, aux tutelles officieuses ou datives, ne seront exécutées dans la colonie que des blancs aux blancs entre eux, ou des affranchis ou des descendants d’affranchis entre eux, sans que par aucune voie directe ou indirecte aucune des dites dispositions puisse avoir lieu d’une classe à l’autre. »

Pour ceux qui n’auraient pas compris, les explications figurent en préambule de ce texte officiel :

« Considérant que de tout temps on a connu dans les colonies la distinction des couleurs, qu’elle est indispensable dans les pays d’esclaves, et qu’il est nécessaire d’y maintenir la ligne de démarcation qui a toujours existé entre la classe blanche et celle de leurs affranchis ou de leurs descendants… »

Bien évidemment, il n’est question que des affranchis car les esclaves étaient de nouveau régis par le Code noir depuis le 20 mai 1802 et étaient assimilés à des choses qui ne pouvaient se prévaloir du code civil.